Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site www.pha-bee.com et l’entreprise PHA CREATION - 24A route de Colmar - 68370 ORBEY
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1. Identification du vendeur et du client
Le site marchand www.pha-bee.com appartient à l’entreprise PHA CREATION ci-après dénommé le « Vendeur ». L’internaute qui visite et commande via le site marchand www.pha-bee.com, ci-après dénommé le « Client ». Il peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
PHA CREATION
24A route de Colmar - 68370 ORBEY
Tel: 03.89.71.28.23
E-mail : info@pha-bee.com
SIRET : 752 129 056 00012 - APE : 6311Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 49 752 129 056
SARL PHA CREATION au capital de 5000€ - RCS : Colmar TI 752 129 056
2. Garanties
Cette boutique est gérée directement par PHA CREATION, toutes les expéditions se font directement de notre entreprise à Orbey.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à PHA CREATION - 24A route de Colmar - 68370 ORBEY ou par mail à www.pha-bee.com. Les données personnelles recueillies sur le site www.pha-bee.com ne font pas l’objet de traitements automatisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison.
PHA CREATION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
Paiement CB sécurisé : Le paiement sécurisé par carte bancaire s’effectue via le système PAYPAL (possibilité de payer avec une CB Mastercard, Visa ou un compte Paypal).
Paiement par chèque : Le chèque est à établir à l’ordre de PHA CREATION
Indiquez le numéro de la commande au dos du chèque et envoyer-le à l’adresse suivante : PHA CREATION - 24A route de Colmar - 68370 ORBEY
Paiement par virement : Banque Populaire d'Alsace IBAN : FR76 1470 7508 7270 2167 8309 571 - BIC : CCBPFRPPMTZ
La commande sera envoyée après vérification du paiement.
Les marchandises restent la propriété de PHA CREATION jusqu’au paiement intégral.
5. Sécurité
La sécurité des paiements en ligne lorsque que vous réglez votre commande par carte bancaire sur le site est garantie par l’utilisation du protocole de sécurisation SSL. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.
6. Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement. Pour les expéditions à l’étranger, veuillez svp nous consulter.
Les frais de port sont à la charge du client. Le coût du transport est calculé automatiquement, en fonction du poids de la commande, à savoir :
- 5€TTC pour un poids de 0.1kg à 4.9kg (1 antenne)
- 17€TTC pour un poids jusqu'à 5kg (1 balance)
- 25€TTC pour un poids jusqu'à 10kg (2 balances)
- 31€TTC pour un poids jusqu'à 15kg (3 balances)
- 38€TTC pour un poids jusqu'à 30kg (de 4 à 6 balances)
Pour une livraison de plus de 6 balances, le coût du port reste à 38€TTC
Le délai de livraison pour la France est de 2 à 3 jours. La livraison de la commande est effectuée après réception du règlement correspondant.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.
RESERVES
En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer.
7. Délai et conditions de rétractation (Vente à distance)
Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs pour nous retourner un produit à compter du lendemain de la réception du produit.
PHA CREATION offre des conditions de rétractation de 30 jours "Satisfait ou remboursé 30 jours".
A ce titre, le Client dispose donc d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de sa commande, pour notifier son intention d’annuler ou de retourner tout produit commandé sur www.pha-bee.com/boutique
Ce droit de rétractation s’effectue auprès du service client
- Soit par mail via notre formulaire de contact
- Soit par téléphone au 03.89.71.28.23 ou 06.14.66.05.19
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du/des produit(s) sont à la charge du client, excepté pour les retours en magasin à Orbey. PHA CREATION n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.
Conformément au code de la consommation, PHA CREATION est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception des produits retournés par le Client à PHA CREATION.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pha-bee.com/boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHA CREATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
9. Invalidité, force majeure, droit applicable
Ni le vendeur, ni le client ne saurait tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.